Extraits du rapport du Sénat de 2010:"Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?"

 

...."Certains des chercheurs auditionnés par votre mission ont estimé que les teneurs en métaux et en inertes de la norme NFU 44-051 sont de nature à favoriser l'accumulation de ceux-ci dans les sols dans des proportions trop importantes du point de vue de l'agriculture. Même si ce constat doit être nuancé par la nécessaire prise en compte du « bruit de fond » pour l'épandage du compost, il existe aujourd'hui un consensus certain sur l'insuffisance de la norme NFU 44-051, dans la mesure où les métaux s'accumulent dans les sols"....

 

Et de poursuivre:

"Du côté des Etats membres, la mission relève que la France est l'un des rares pays en Europe à épandre sur des terres agricoles du compost issu d'une fraction organique triée mécaniquement. Comme le relève la Commission européenne dans son Livre vert, « seuls quelques Etats membres autorisent la production de compost à partir de déchets mixtes. La plupart exigent une collecte séparée des biodéchets, souvent sous la forme d'une liste positive des déchets qui peuvent être compostés. Cette approche limite le risque et réduit le coût des vérifications de conformité parce qu'elle exige une surveillance moins importante de la production et de l'utilisation du compost ». En Allemagne, il est interdit d'utiliser un tel compost à des fins agricoles, le Royaume-Uni recourant quant à lui au TMB pour produire un sous-compost destiné à la sylviculture ou au réaménagement de sites de décharge. D'après les informations fournies à votre rapporteur lors de son déplacement à Bruxelles, des pays comme l'Allemagne, la Belgique, la République tchèque ou la Hongrie poussent la Commission à légiférer sur les biodéchets".