Collectif Nos très chères poubelles...
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CRRI, collectif sur la Comcom de Brocéliande (Plélan)
SAMEDI 28 JANVIER - 14h-17h
ASSEMBLEE GENERALE NTCP
centre social de Bédée, rue Joseph Filaux
CONTESTATION DES FACTURES
JUGEMENT "factures 2015": touché
"factures 2016": coulé?
Lire notre fil de l'info sur le forum
Vous êtes adhérent (e) et vous ne recevez pas nos mails. Une erreur s'est peut-être glissée dans votre adresse mail. Contactez-nous à ntcpoubelles@gmail.com
été 2015/ "Je suis usager de Montfort Communauté, je conteste ma facture!!!"
Avant propos: merci de bien vouloir adhérer à notre Collectif (5 euros) pour nous permettre de continuer notre action (bulletin téléchargeable sur la page d'accueil, en haut). NTCP engage déjà des frais pour Exister, Agir. MERCI.
A LIRE ABSOLUMENT POUR COMPRENDRE LA PROCÉDURE DE A à Z !!!
Cliquez sur la balance de la justice!
LES DOCUMENTS A RASSEMBLER POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE PLAINTES:
Ci-contre: LA FICHE DE CONTESTATION ET LA LISTE
DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
NB/ VOUS DEVEZ ACCOMPAGNER VOTRE DOSSIER D'UN CHÈQUE POUR FRAIS DE PROCÉDURE:
(15 euros pour adhérent / 20 euros pour non-adhérent)
- 5 EUROS D'ADHESION A NTCP
- 5 EUROS POUR FRAIS D'HUISSIER (assignation)
- 10 EUROS POUR FRAIS D'AVOCAT
En fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle: cette aide est attribuée à partir d'un barème. Nous conseillerons aux usagers dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1500 euros de demander l'aide juridictionnelle. Ce dispositif n'est pas à négliger car les sommes accordées, cumulées, peuvent permettre de payer les frais d'avocat. En effet, les plus modestes des plaignants peuvent recevoir des sommes conséquentes pour frais de procédure et d'avocat. Exemple: 400 euros! Si 10 personnes sont dans ce cas là , cela fait 4000 euros au total!!! Il faut faire valoir ces droits! Et à ce rythme, l'avocat est vite payé! La solidarité joue: l'aide attribuée aux plus démunis pourra rémunérer les frais d'avocats de dizaines d'autres!!!
Vous devez prendre contact avec votre compagnie d'assurance pour savoir si vous bénéficier déjà d'une aide juridique fournie par votre assurance.
LE BARÈME pour savoir si on peut bénéficier de l'aide: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml#N105C3
Les coordonnateurs pourront vous aider à remplir votre dossier.
TRÈS IMPORTANT: Vers le 15 août, NTCP se réunira pour faire un point complet sur le nombre de plaintes individuelles recueillies. Comme précisé en réunion publique le 02 et le 09 juillet, NTCP se réserve une porte de sortie: si le nombre de plaintes est insuffisant et ne permet pas de couvrir les frais d'avocat, l'association mettra un terme à son action de justice et remboursera les plaignants des frais de procédure.
VOS INTERLOCUTEURS COORDINATEURS:
Nous publions ci-dessous le tableau des coordinateurs avec leurs coordonnées. Notez qu'il en manque encore!!! Si vous voulez faire acte de candidature, envoyez un mail à facturedmc@gmail.com
-Si vous habitez sur une commune sans coordinateur, n'hésitez pas à en joindre un autre sur une commune voisine;
-De la même manière, les coordinateurs ne sont pas 100% disponibles! Pas de réponse, prenez contact avec le coordinateur suivant....quitte à en retenir un sur une autre commune.
A éviter: les appels au-delà de 19h30 et pour le week-end, au-delà du samedi 12h. MERCI!
